Réglementation municipale
Vous trouverez dans cette section certains de nos règlements municipaux.
- Si votre interrogation est liée aux règlements de zonage ou d’urbanisme, consultez cette page : Règlements d’urbanisme
- Si vous désirez obtenir des informations sur des règlements de toute autres nature, veuillez communiquer avec le Service du greffe au 418 335-2981 et il nous fera un plaisir de vous aider.
Les informations contenues dans cette section représentent une parties des règlements en vigueur à la Ville de Thetford Mines, soit ceux les plus fréquemment demandés. Les résidants qui désirent des informations complémentaires sur les règlements peuvent s’adresser aux services concernés ou au Service du greffe de la Ville. Les informations contenues sur le site Internet sont transmises à titre indicatif et n’ont aucunement force de loi.
Règlement 222 – concernant la garde des animaux (293 ko)
Règlement 30 concernant l’eau potable (83 ko) (amendé par 144 (53 ko) et 216 (49 ko) )
Règlement 32 relatif aux branchements à l’égout (135 ko)
Règlement 33 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts (157 ko)
Règlement 48 concernant le balisage des propriétés durant la saison hivernale (58 ko)
Règlement 95 concernant le stationnement de nuit en période hivernale (53 ko)
Règlement 638 concernant la collecte et la gestion des matières résiduelles
Règlement 124 concernant l’évacuation et le traitement des eaux usées
Règlement 143 concernant le captage des eaux souterraines (95 ko)
Règlement 181 en matière d’alimentation en eau et d’égouts (230 ko) (amendé par 215 (115ko) )
Règlement 734 visant à favoriser l’accès à la propriété (1.6 Mo)
Règlement no 119 pour la cueillette et la disposition des ordures et des matières recyclables
