Réglementation municipale


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Vous trouverez dans cette section certains de nos règlements municipaux.

  • Si votre interrogation est liée aux règlements de zonage ou d’urbanisme, consultez cette page : Règlements d’urbanisme
  • Si vous désirez obtenir des informations sur des règlements de toute autres nature, veuillez communiquer avec le Service du greffe au 418 335-2981 et il nous fera un plaisir de vous aider.

Les informations contenues dans cette section représentent une parties des règlements en vigueur à la Ville de Thetford Mines, soit ceux les plus fréquemment demandés. Les résidants qui désirent des informations complémentaires sur les règlements peuvent s’adresser aux services concernés ou au Service du greffe de la Ville. Les informations contenues sur le site Internet sont transmises à titre indicatif et n’ont aucunement force de loi.

Fichier Règlement 688 – La gestion contractuelle et ses amendements

Fichier Règlement 222 – concernant la garde des animaux (293 ko)

Fichier Règlement 30 concernant l’eau potable (83 ko) (amendé par Fichier 144 (53 ko) et Fichier 216 (49 ko) )

Fichier Règlement 32 relatif aux branchements à l’égout (135 ko)

Fichier Règlement 33 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts (157 ko)

FichierRèglement 48 concernant le balisage des propriétés durant la saison hivernale (58 ko)

FichierRèglement 95 concernant le stationnement de nuit en période hivernale (53 ko)

Fichier Règlement 638 concernant la collecte et la gestion des matières résiduelles

Fichier Règlement 124 concernant l’évacuation et le traitement des eaux usées

Fichier Règlement 143 concernant le captage des eaux souterraines (95 ko)

Fichier Règlement 181 en matière d’alimentation en eau et d’égouts (230 ko) (amendé par Fichier 215 (115ko) )

Fichier Règlement 264 concernant la vidange systématique des boues de fosses septiques des résidences isolées (43 ko)

Fichier Règlement 734 visant à favoriser l’accès à la propriété (1.6 Mo)

Fichier Règlement no 119 pour la cueillette et la disposition des ordures et des matières recyclables

Fichier Règlement concernant les abris temporaires (27 ko)

BRIS D’AQUEDUC | QUARTIER MITCHELL Cliquer ici pour partager sur vos réseaux sociaux. Mise à jour : 30 mai 2024, 12 h 02 | Levée de l’avis d’ébullition —————————— La Ville de Thetford Mines informe les citoyens du quartier Mitchell que l’avis d’ébullition d’eau préventif en vigueur depuis le samedi 25 mai dernier est maintenant levé. Les résultats des analyses confirment

BRIS D’AQUEDUC | QUARTIER MITCHELL

Mise à jour : 30 mai 2024, 12 h 02 | Levée de l'avis d'ébullition
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La Ville de Thetford Mines informe les citoyens du quartier Mitchell que l’avis d’ébullition d’eau préventif en vigueur depuis le samedi 25 mai dernier est maintenant levé. Les résultats des analyses confirment que l’eau est sans danger pour la santé et que le réseau d’aqueduc municipal est parfaitement conforme aux normes du Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Merci aux citoyens pour leur compréhension ainsi qu’aux employés de la Ville pour leur efficacité et leurs efforts soutenus afin de résoudre la problématique rapidement.

 

Mise à jour : 20h23 | Avis d'ébullition en vigueur pour 48 à 72 heures
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Les travaux sont terminés. L’avis d’ébullition est toujours en vigueur pour les résidents du quartier Mitchell. Avant de consommer l’eau du robinet, il est important de la faire bouillir pendant une minute.  Des tests de conformité sont en cours. Prévoir un délai de 48 à 72 heures.

 

Mise à jour : 12h22 | Avis d'ébullition préventif
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Un système d'alimentation temporaire a été mis en place, ce qui permet un retour de l'eau courante. PAR CONTRE, un avis d'ébullition d'eau préventif est en vigueur dans tout le quartier Mitchell. Jusqu'à nouvel ordre. Il est important de faire bouillir l'eau pendant 1 minute avant de la consommer.
Nous vous tiendrons informés dès que l'avis d'ébullition sera levé.

Mise à jour : 9H30 | Distribution d'eau embouteillée
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Les gens du quartier Mitchell qui souhaitent se procurer de l'eau embouteillée sont invités à se rendre au 904, rue Mooney. Un employé de la Ville est sur place pour effectuer la distribution gratuitement. Les travaux sont en cours et nos équipes travaillent fort pour rétablir la situation.


Mise à jour : 8h10 | Début des travaux d'excavation
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La fuite a été localisée et notre équipe d’excavation débutera les travaux sous peu. Pour le moment, nous n’avons pas d’information concernant la durée de l’intervention. Merci de votre compréhension.


25 mai 2024, 7h30 | Avis de bris d'aqueduc majeur
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IMPORTANT - Nos équipes sont en action afin de résoudre un bris d’aqueduc majeur dans le quartier Mitchell. Les résidences de ce secteur n'ont pas accès à l'eau courante pour l'instant.
Actuellement, nous n'avons pas d'information sur la nature du bris ni sur la durée possible de l'intervention.

Selon l'évolution de la situation, des mesures alternatives seront mises en place rapidement. Suivez-nous sur Facebook et sur la page d'accueil du site Internet de la Ville pour rester à l'affût des dernières nouvelles.