Programme de crédit de taxes

MA PREMIÈRE MAISON!

Le programme vise à apporter une aide aux nouveaux acquéreurs qui accèdent à la propriété pour la première fois sur le territoire de Thetford Mines à titre de propriétaire occupant.

Ainsi, dans le cas d’une unité d’habitation neuve, l’aide accordée consiste en un crédit de taxes foncières pour les deux années fiscales complètes suivant l’achat de la résidence. Ce crédit est de 100 % de la valeur foncière de l’unité d’évaluation durant cette période.

Pour être admissible, le contribuable doit répondre à la définition de nouvel acquéreur soit, ne pas avoir été (lui ou son conjoint) propriétaire occupant d’un immeuble sur le territoire de la Ville de Thetford Mines dans les 5 années précédant la construction de l’immeuble.

L’aide accordée consiste en un crédit de taxes foncières pour les deux années fiscales complètes suivant l’achat de la résidence. Ce crédit est de 100 % des taxes foncières de l’unité d’évaluation assujetti à un maximum de 2 500 $ par année.

Prendre note que le crédit de taxes n’est applicable qu’à certains secteurs de la ville qui sont déterminés par règlement. Nous vous invitons à communiquer avec le Service des finances afin de déterminer si vous êtes admissible au programme.

Pour consulter le règlement : Règlement relatif au programme d’accès à la propriété – 734

Pour recevoir de plus amples informations sur le Programme de crédit de taxes :
Division des taxes
418 335-2981, poste 204 | k.coulombe@villethetford.ca