Légalisation du cannabis


Au moment de l’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis au Canada, la Ville de Thetford Mines annonce la règlementation municipale encadrant l’usage de la substance sur son territoire.

Le règlement 697, adopté par le conseil municipal le 15 octobre dernier, interdira de fumer avec l’usage d’une cigarette, d’une cigarette électronique, d’une pipe, d’un bong ou de tout autre dispositif de cette nature. Il sera défendu  de fumer du cannabis dans les endroits publics tels que les rues, les trottoirs, les stationnements municipaux, les parcs et sur toute autre propriété ou dans tout bâtiment appartenant à la Ville de Thetford Mines. Quiconque contrevient au présent règlement constitue une infraction passible, en plus des frais, d’une amende de 150 $. À l’occasion d’une récidive, le contrevenant est passible d’une amende de 300 $ pour la deuxième infraction et d’une amende de 500 $ pour la troisième infraction et celles subséquentes.

Pour sa part, le service de police de la Ville rappelle que c’est criminel de conduire un véhicule avec les facultés affaiblies. « Tout comme l’alcool et le cellulaire au volant, la consommation de cannabis nuit à vos capacités de conduire et par le fait même à la sécurité des autres usagers de la route. Nous vous rappelons que les membres du Service de police sont d’ailleurs formés pour détecter les signes d’altération des sens par cette drogue. Par ailleurs, notre sergent aux affaires publiques et relations communications communautaire effectuera des tournées des écoles du territoire afin d’informer les jeunes des impacts que peuvent avoir la consommation de cannabis et les aspects légaux et sécuritaires de la légalisation. Nous voulons encourager les citoyens de tous âges à s’informer sur les effets qu’a le cannabis sur la santé et à faire preuve de respect et de civisme », mentionne monsieur Pierre Mathieu, directeur de la Sûreté municipale.

À des fins médicales 

Cette demande d’amendement aux règlements de zonage, usages conditionnels et permis et certificats a été déposée par la Ville de Thetford Mines et a pour objet de permettre la production, la fabrication, la transformation ou la vente de cannabis à des fins médicales et de produits dérivés dans certaines zones à certaines conditions.

Seuls les emplacements autorisés par Santé Canada pour des fins de production, fabrication et de transformation pourront être autorisés sur le territoire et ce à plusieurs conditions. En ce qui concerne les comptoirs de vente, seule la Société québécoise du Cannabis sera autorisée sur le territoire.

Résumé

  • Le règlement de zonage est modifié en ajoutant certaines définitions et deux nouveaux usages;
  • La grille des spécifications est modifiée en indiquant que la culture et la vente de cannabis à des fins médicales sont autorisées dans certaines zones selon le règlement sur les usages conditionnels;
  • Le règlement sur les usages conditionnels est modifié afin d’autoriser la culture de cannabis à des fins médicales à certaines conditions dans 5 zones et la vente à certaines conditions dans 2 zones et;
  • Le règlement sur les permis et certificats est modifié afin d’indiquer que le fonctionnaire désigné est également responsable de l’application du règlement sur les usages conditionnels.

À des fins récréatives 

Cette demande d’amendement aux règlements de zonage et des usages conditionnels a été déposée par la Ville de Thetford Mines afin de définir l’expression « producteur autorisé de cannabis récréatif » et d’identifier les zones où la production et la vente de cannabis récréatif sont autorisées comme usages conditionnels

La production et la vente de cannabis récréatif sont autorisées dans les mêmes zones et aux mêmes conditions que le cannabis médical.
Seuls les emplacements autorisés par Santé Canada pour des fins de production, fabrication et de transformation pourront être autorisés sur le territoire et ce à plusieurs conditions. En ce qui concerne les comptoirs de vente, seule la Société québécoise du Cannabis sera autorisée sur le territoire.

Localisation des zones 

Consultez le règlement municipal sur l’interdiction de fumer du cannabis dans les endroits publics et sur les propriétés de la Ville de Thetford Mines en cliquant ici.

Pour toutes questions sur les règlements de zonage contactez le Service d’urbanisme de la Ville de Thetford Mines au urbanisme@villethetford.ca

Pour en savoir plus sur l’encadrement du cannabis au Québec encadrementcannabis.gouv.qc.ca 
418 644-4545.