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Consultations publiques


Projet | Rue Bédard


Projet | Modification au Règlement de zonage pour y intégrer les normes applicables à la zone 2239C pour la réalisation d’un plan d’aménagement d’ensemble

  • Avis public de consultation – Projet de modification au règlement de zonage pour y intégrer les normes applicables à la zone 2239C pour la réalisation d’un plan d’aménagement d’ensemble : Amendement 167-Z
  • Schéma – Processus d’approbation du réglement de zonage : Consulter le document
  • Avant-Après : Projet – rue Bédard
  • Projet de règlement et résolution d’adoption : Consulter le document