Renseignements généraux

• Le feu est à une distance de tout bâtiment, d’une haie, d’un arbuste ou d’un arbre d’au moins 2 m pour une hauteur maximale de 2,5 m.


• La personne responsable a aménagé et conservé un coupe-feu entre la forêt et les matières destinées au brûlage en enlevant de la surface toute matière combustible sur une distance d’au moins 5 fois la hauteur des entassements.

Déclaration

RÈGLEMENTS ET CONDITIONS À RESPECTER

• Le requérant doit obtenir l’autorisation écrite du propriétaire d’utiliser l’endroit où se tiendra le feu.
• Le requérant du permis doit détenir une assurance responsabilité civile appropriée.
• Il est entendu qu’il est interdit de se servir de l’essence ou autre activant pour allumer ou activer un feu.
• Il est entendu que la demande d’autorisation est annulée lorsque la vitesse du vent dépasse vingt (20) kilomètres à l’heure ou que le feu n’a pas lieu tel qu’autorisé à la date prévue.
• Nul ne peut permettre ou tolérer que la fumée provenant de la combustion d’un feu extérieur se propage dans l’entourage de manière à nuire au confort de toute personne ou que cette fumée pénètre à l’intérieur de tout bâtiment.
• Le permis n’est valide que pour la période de temps et la durée pour lequel il est émis.
• Le permis de brûlage est gratuit et incessible.
• Il est entendu que la demande d’autorisation est annulée lorsqu’une interdiction d’effectuer un feu extérieur, promulguée par une autorité gouvernementale, est en vigueur. Ex : SOPFEU
• Le brûlage doit être effectué sous surveillance.
• Il est entendu que le responsable d’au moins 18 ans doit demeurer sur les lieux jusqu’à ce que le ou les feu(x) soit(ent) complètement éteint(s) et il doit s’assurer qu’il n’y a plus de points chauds.
• S’assurer d’avoir sur place l’équipement et les personnes nécessaires pour maîtriser et éteindre le brûlage.
• Il est interdit à toute personne de causer des nuisances, soit par la fumée, les étincelles, les escarbilles ou les odeurs causées par un feu extérieur ou par un feu de foyer extérieur de façon à troubler l’utilisation normale d’une ou de plusieurs propriété(s) du voisinage ainsi qu’à leur bien-être ou de causer un problème à la circulation des véhicules automobiles sur la voie publique. Tel que décris au règlement 64, article 38 (10 octobre 2004).
• Il est interdit d'utiliser les matières suivantes comme combustible : pneus ou autres matières à base de caoutchouc, déchets de construction ou autres, ordures, produits dangereux ou polluants ou tout autre produit dont la combustion est prohibée par les lois et règlements municipaux. Tel que décris au règlement 64, article 35 (10 octobre 2004).