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Demande de permis | Feu en plein air


 Prévision du danger d’incendie

Toutes demande de permis doit être complétées du lundi au vendredi entre 8 h et 16 h.

Formulaire d'autorisation pour feu en plein air

Renseignements généraux


  • La personne responsable a entassé ou disposé en rangée les matières destinées au brûlage de façon à ce que l’ensemble ait une hauteur d’au plus deux (2) mètres et une envergure maximale de deux (2) mètres par deux (2) mètres.

  • La personne responsable a aménagé et conservé un coupe-feu entre la forêt et les matières destinées au brûlage en enlevant de la surface toute matière combustible sur une distance de dix (10) mètres.


Prendre note que le permis est valide pour une durée maximale d'une semaine.


Déclaration

La Ville de Thetford Mines et le Service de la sécurité incendie ne se rendent responsables d’aucun dommage ou tort qui pourrait être causé avant, durant ou après la présentation couverte par la présente autorisation. La présente autorisation ne doit pas être interprétée comme soustrayant le responsable de l’obligation de se conformer à toutes les lois, règlements et normes élémentaires de prudence dans la tenue de l’activité couverte par la présente autorisation. Tout feu extérieur nuisant au bon voisinage, à la circulation ou à la sécurité publique doit être éteint immédiatement par la personne responsable. Suivant un avis de procéder et refus d’obtempérer, l’autorité compétente peut procéder à l’extinction dudit feu et ce, sans délai.


RÈGLEMENTS ET CONDITIONS À RESPECTER

  • Le requérant doit obtenir l’autorisation écrite du propriétaire d’utiliser l’endroit où se tiendra le feu.
  • Le requérant du permis doit détenir une assurance responsabilité civile appropriée.
  • Il est entendu qu’il est interdit de se servir de l’essence ou autre activant pour allumer ou activer un feu.
  • Il est entendu que la demande d’autorisation est annulée lorsque la vitesse du vent dépasse vingt (20) kilomètres à l’heure ou que le feu n’a pas lieu tel qu’autorisé à la date prévue.
  • Nul ne peut permettre ou tolérer que la fumée provenant de la combustion d’un feu extérieur se propage dans l’entourage de manière à nuire au confort de toute personne ou que cette fumée pénètre à l’intérieur de tout bâtiment.
  • Le permis est gratuit et il est valide pendant une période de soixante-douze (72) heures.
  • Il est entendu que la demande d’autorisation est annulée lorsqu’une interdiction d’effectuer un feu extérieur, promulguée par une autorité gouvernementale, est en vigueur. Ex : SOPFEU
  • Le brûlage doit être effectué sous surveillance.
  • Il est entendu que le responsable d’au moins 18 ans doit demeurer sur les lieux jusqu’à ce que le ou les feu(x) soit(ent) complètement éteint(s) et il doit s’assurer qu’il n’y a plus de points chauds.
  • S’assurer d’avoir sur place l’équipement et les personnes nécessaires pour maîtriser et éteindre le brûlage.
  • Il est interdit à toute personne de causer des nuisances, soit par la fumée, les étincelles, les escarbilles ou les odeurs causées par un feu extérieur ou par un feu de foyer extérieur de façon à troubler l’utilisation normale d’une ou de plusieurs propriété(s) du voisinage ainsi qu’à leur bien-être ou de causer un problème à la circulation des véhicules automobiles sur la voie publique. Tel que décris au règlement 810, article 35 (17 mai 2021).
  • Il est interdit d'utiliser les matières suivantes comme combustible : pneus ou autres matières à base de caoutchouc, déchets de construction ou autres, ordures, produits dangereux ou polluants ou tout autre produit dont la combustion est prohibée par les lois et règlements municipaux.
Prendre note que le permis est valide pour une durée maximale d'une semaine.