Piscine résidentielle | Nouvelle règlementation
Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’une personne adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées. Le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles adopté par le gouvernement du Québec vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples, telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité.
Le Règlement en vigueur a ainsi été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires d’une piscine résidentielle, installée avant 2010, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs aménagements conformes. À noter que les piscines installées après 2010 se doivent d’être règlementaires dès maintenant.
Dans l’objectif d’assurer la sécurité des citoyens, la Ville de Thetford lance une campagne d’information visant à accompagner les propriétaires de piscines vers l’application du nouveau Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles.
FORMULAIRE D’AUTO-ÉVALUATION
Pour vérifier si votre installation actuelle répond aux normes du Règlement ou pour mieux vous informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré :
- Piscine creusée
- Piscine semi-creusée
- Piscine hors terre | Paroi de 1.2 m ou plus de hauteur
- Piscine démontable | Paroi de 1.4m ou plus de hauteur
- Piscine hors terre | Paroi de moins de 1.2m de hauteur
- Piscine démontable | Paroi de moins de 1.4 m de hauteur
DOCUMENTATION
- Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
- Foire aux questions du Règlement
- Dépliant distribué aux citoyens – Ville de Thetford
- Communiqué de presse – Ville de Thetford | 2023-06-19
SOURCE : ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
INFORMATIONS
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Télécopieur : 418 338-1908
Courriel : Dr.Chaud-App@mamh.gouv.qc.ca
Service de l’urbanisme et du développement économique de la Ville de Thetford
urbanisme@villethetford.ca
Téléphone : 418 335-2981