Immeubles intergénérationnels


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La Ville de Thetford Mines offre depuis 2013 un programme d’aide financière pour les immeubles intergénérationnels.

Ce programme permet aux propriétaires d’une habitation intergénérationnelle d’obtenir un remboursement de taxes de services, que ce soit au niveau de l’aqueduc, des égouts et des ordures, imposées sur l’unité de logement complémentaire.

Ce qu’il faut savoir…

QU’EST-CE QU’UN IMMEUBLE INTERGÉNÉRATIONNEL?

Il est appelé un immeuble intergénérationnel une habitation unifamiliale isolée ou bifamiliale isolée à l’intérieur de laquelle se trouve un logement complémentaire. Le logement complémentaire est exclusivement destiné à être occupé par des personnes qui ont un lien de parenté ou d’alliance, y compris par l’intermédiaire d’un conjoint de fait, avec le propriétaire occupant du logement principal.

UN LIEN DE PARENTÉ

Le programme accepte un lien de parenté ascendant jusqu’au troisième degré (parents, grands-parents, arrière-grands-parents) et collatéraux ordinaires (oncles, tantes).

SAUVEZ SUR LES TAXES DE SERVICE!

Le programme offre un remboursement de taxes autres que sur la valeur foncière. Cette expression comprend les compensations et la tarification qui sont imposées aux usagers d’une service, comme l’eau, les égouts et les matières résiduelles.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Les personnes admissibles au présent programme doivent répondre aux critères suivants :

  • Être propriétaire (ou le conjoint d’un propriétaire) occupant d’une immeuble sur le territoire de la Ville de Thetford Mines;
  • Héberger une personne avec laquelle le propriétaire ou son conjoint a un lien de parenté;
  • Le logement occupé par la personne avec le lien de parenté doit être facturé d’une taxe de service supplémentaire;
  • La demande d’admissibilité au programme doit être déposée à la municipalité avant le 31 décembre de l’année faisant l’objet de la demande.

VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIÈRE

Si la demande d’aide financière est approuvée, ladite aide financière prévue au présent programme sera versée au propriétaire admissible apparaissant au rôle d’évaluation.

Cette aide peut être versée dès que la municipalité a obtenu parfait paiement des taxes ou tarifs municipaux qui sont applicables à ladite propriété et qui lui sont dus par le requérant.

Si le propriétaire est endetté envers la Ville, celle-ci peut opérer compensation pour tout solde qui lui est dû, afin de se rembourser à même l’aide pour laquelle le propriétaire est éligible.

À noter qu’aucune aide ne peut être versée s’il existe un avis d’infraction à la réglementation municipale concernant cet immeuble.

FAIRE UNE DEMANDE

La demande d’admissibilité au programme doit être faite par le propriétaire ou son mandantaire sur le formulaire prescrit et être adressée à la municipalité auprès du directeur du Service des ressources financières qui a la responsabilité de son application.

Vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous ou le récupérer à l’hôtel de ville, situé au 144, rue Notre-Dame Ouest.

Veuillez retourner le formulaire dûment rempli par Fax au 418 335-7089 ou en personne ou par la poste à :

Ville de Thetford Mines
144, rue Notre-Dame Ouest | C.P. 489
Thetford Mines (Québec) G6G 5T3

Plus d’information

Karine Coulombe, perceptrice

418 335-2981, poste 204 | k.coulombe@villethetford.ca

BRIS D’AQUEDUC | QUARTIER MITCHELL Cliquer ici pour partager sur vos réseaux sociaux. Mise à jour : 30 mai 2024, 12 h 02 | Levée de l’avis d’ébullition —————————— La Ville de Thetford Mines informe les citoyens du quartier Mitchell que l’avis d’ébullition d’eau préventif en vigueur depuis le samedi 25 mai dernier est maintenant levé. Les résultats des analyses confirment

BRIS D’AQUEDUC | QUARTIER MITCHELL

Mise à jour : 30 mai 2024, 12 h 02 | Levée de l'avis d'ébullition
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La Ville de Thetford Mines informe les citoyens du quartier Mitchell que l’avis d’ébullition d’eau préventif en vigueur depuis le samedi 25 mai dernier est maintenant levé. Les résultats des analyses confirment que l’eau est sans danger pour la santé et que le réseau d’aqueduc municipal est parfaitement conforme aux normes du Règlement sur la qualité de l’eau potable.

Merci aux citoyens pour leur compréhension ainsi qu’aux employés de la Ville pour leur efficacité et leurs efforts soutenus afin de résoudre la problématique rapidement.

 

Mise à jour : 20h23 | Avis d'ébullition en vigueur pour 48 à 72 heures
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Les travaux sont terminés. L’avis d’ébullition est toujours en vigueur pour les résidents du quartier Mitchell. Avant de consommer l’eau du robinet, il est important de la faire bouillir pendant une minute.  Des tests de conformité sont en cours. Prévoir un délai de 48 à 72 heures.

 

Mise à jour : 12h22 | Avis d'ébullition préventif
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Un système d'alimentation temporaire a été mis en place, ce qui permet un retour de l'eau courante. PAR CONTRE, un avis d'ébullition d'eau préventif est en vigueur dans tout le quartier Mitchell. Jusqu'à nouvel ordre. Il est important de faire bouillir l'eau pendant 1 minute avant de la consommer.
Nous vous tiendrons informés dès que l'avis d'ébullition sera levé.

Mise à jour : 9H30 | Distribution d'eau embouteillée
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Les gens du quartier Mitchell qui souhaitent se procurer de l'eau embouteillée sont invités à se rendre au 904, rue Mooney. Un employé de la Ville est sur place pour effectuer la distribution gratuitement. Les travaux sont en cours et nos équipes travaillent fort pour rétablir la situation.


Mise à jour : 8h10 | Début des travaux d'excavation
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La fuite a été localisée et notre équipe d’excavation débutera les travaux sous peu. Pour le moment, nous n’avons pas d’information concernant la durée de l’intervention. Merci de votre compréhension.


25 mai 2024, 7h30 | Avis de bris d'aqueduc majeur
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IMPORTANT - Nos équipes sont en action afin de résoudre un bris d’aqueduc majeur dans le quartier Mitchell. Les résidences de ce secteur n'ont pas accès à l'eau courante pour l'instant.
Actuellement, nous n'avons pas d'information sur la nature du bris ni sur la durée possible de l'intervention.

Selon l'évolution de la situation, des mesures alternatives seront mises en place rapidement. Suivez-nous sur Facebook et sur la page d'accueil du site Internet de la Ville pour rester à l'affût des dernières nouvelles.