Avis publics
La Ville de Thetford Mines met désormais à la disposition de la population et des entrepreneurs, les avis publics émis chaque semaine.
Cette page est mise à jour chaque semaine en fonction des avis émis par le Service de greffe.
Pour prendre connaissance des avis, il suffit de cliquer sur l’un des liens ci-bas.
13/01/22
Demandes de dérogations mineures
13/01/22
Avis public | MRC des Appalaches
05/01/22
Entrée en vigueur du Règlement n° 828
16/12/21
Dérogations mineures
16/12/21
Entrée en vigueur du Règlement n° 834
16/12/21
Entrée en vigueur des Règlements n° 831, 832 et 833
14/12/21
Tenue d’un registre pour demander un scrutin référendaire – Règlement n° 830
13/12/21
Vente du lot n° 5 507 487 du cadastre du Québec
08/12/21
Entrée en vigueur du Règlement n° 826
