Avis publics
La Ville de Thetford Mines met désormais à la disposition de la population et des entrepreneurs, les avis publics émis chaque semaine.
Cette page est mise à jour chaque semaine en fonction des avis émis par le Service de greffe.
Pour prendre connaissance des avis, il suffit de cliquer sur l’un des liens ci-bas.
11/05/21
Entrée en vigueur des Règlements n° 794, 795 et 796
07/05/21
Demande d’avis portant sur la conformité d’un règlement de concordance
07/05/21
Demande de participation possible à un référendum sur le projet de règlement n° 2021-180-Z
07/05/21
Entrée en vigueur du Règlement n° 809
06/05/21
Demande de dérogations mineures | Séance du 7 juin 2021
04/05/21
Entrée en vigueur du Règlement n° 802
04/05/21
Entrée en vigueur du Règlement n° 801
04/05/21
Entrée en vigueur du Règlement n° 800
30/04/21
Demande de dérogation mineure
