Avis publics
La Ville de Thetford Mines met désormais à la disposition de la population et des entrepreneurs, les avis publics émis chaque semaine.
Cette page est mise à jour chaque semaine en fonction des avis émis par le Service de greffe.
Pour prendre connaissance des avis, il suffit de cliquer sur l’un des liens ci-bas.
10/01/19
Entrée en vigueur d’une autorisation pour un projet particulier
10/01/19
Entrée en vigueur du Règlement n° 701
10/01/19
Entrée en vigueur du Règlement n° 700
10/01/19
Entrée en vigueur du Règlement n° 694
10/01/19
Entrée en vigueur du Règlement n° 695
10/01/19
Entrée en vigueur du Règlement n° 699
19/12/18
Demande de dérogation mineure
19/12/18
Tenue d’un registre pour demander un scrutin référendaire – Règlement n° 708
19/12/18
Tenue d’un registre pour demander un scrutin référendaire – Règlement n° 707
