Entrée en vigueur du Règlement n° 992

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance ordinaire du 18 mars 2024, a adopté le règlement suivant :

Règlement n° 992 : Règlement amendant le Plan d’urbanisme n° 147 dans le but d’ajouter des dispositions concernant les îlots de chaleur.

Le règlement numéro 992 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches, le 10 avril 2024 et est en vigueur depuis cette date

Le règlement n° 992 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 992

Donné à Thetford Mines, ce 18 avril 2024.

 

Me Mélanie Lebrun-Boivin

greffière de la Ville