Politique de déneigement

Première version adoptée le 1er octobre 2007 et amendée le 7 novembre 2011.
Révision adoptée le 16 septembre 2019.

Lors de la séance du 16 septembre 2019, le conseil municipal a adopté la révision de la politique de déneigement proposée par le Service des travaux publics, du génie et de l’environnement. La nouvelle version a été élaborée à partir d’une évaluation des meilleures pratiques et vise principalement à uniformiser les règles en vigueur et à faciliter la prise de décisions des employés en charge des opérations de déneigement.

La nécessité d’une mise à jour provenait, notamment, du travail à effectuer qui a évolué au cours des dernières années et des changements climatiques ont assurément un  impact sur cette nouvelle réalité. La Ville, dans son souci d’efficacité, de qualité des services et de contrôle des coûts a chois de revoir et d’uniformiser les pratiques ce qui, conséquemment, entraine quelques changements dans les façons de faire.

Stationnement de nuit autorisé
Le changement le plus important concerne le règlement interdisant le stationnement de nuit. Dorénavant, entre le 15 novembre et le 15 avril, lorsque les conditions seront favorables et qu’aucune activité de déneigement ne sera prévue, une permission sera donnée aux citoyens afin de leur permettre de stationner dans la rue dans la plupart des secteurs.

Toute l’information à cet effet sera disponible d’ici quelques semaines via un communiqué de presse ainsi qu’en page d’accueil du site internet de la Ville villethetford.ca | sous la pastille Déneigement de nuit.

À noter qu’il s’agit d’un projet-pilote sur deux ans qui a été mis en place afin d’assoupir le règlement interdisant le stationnent de nuit et qu’il incombe au citoyen de s’informer avant de se stationner dans la rue afin de valider si la permission est donnée.

Nouvelles façons de faire
Une autre modification découlant de la révision de la politique concerne notamment les employés de la voirie qui utiliseront dorénavant un arbre décisionnel pour faciliter la prise de décisions et l’évaluation des actions prioritaires.

De même, la politique révisée prévoit quelques changements relativement, entre autres, au déneigement de certains trottoirs et aux opérations de soufflage de neige sur l’ensemble du territoire. Ces nouvelles pratiques pourraient entrainer quelques adaptations pour les citoyens concernés, un avis écrit leur sera transmis prochainement afin de les informer de ces changements.

Pour plus d’information
Divers moyens de communication seront mis en place prochainement afin de permettre à toute la population d’être bien informée sur le sujet.

Écoutez les entrevues d’Alexandre Meilleur, directeur du Service des Travaux publics et de l’environnement sur le sujet.

Pour faciliter les opérations

Vous trouverez dans cette page des notes émises par la Ville afin d’aider les citoyens à se préparer à la saison hivernale et d’aider du même coup à faciliter les opérations. Voici donc quelques informations pertinentes.

En cette période hivernale, la Ville de Thetford Mines souhaite rappeler à tous les citoyens et déneigeurs de son territoire, l’article 177 du règlement municipal no 1300, lequel stipule : « …nul ne peut déposer de la neige sur la voie publique ou sur les trottoirs…et sur les espaces dégagés ou à être dégagés pour l’accès aux bornes-fontaines… ». « Il est, de plus, interdit à tout propriétaire de terrain situé aux intersections de rues, de déposer, faire déposer ou laisser déposer en amoncellement, par un mode quelconque, de la neige ou de la glace de façon à nuire à la visibilité des automobilistes… ».

Préparatifs pour l’hiver

Déjà, l’hiver frappe à nos portes et les responsables de la Ville doivent s’assurer de répondre aux attentes des citoyennes et citoyens en regard du déneigement.

Afin de faciliter les opérations et de minimiser les bris des propriétés sur tout le territoire de la ville, il est important de bien baliser votre propriété et de procéder aux protections hivernales adéquates de vos biens et aménagements.

Règles à suivre pour la balisage du terrain

• Toute propriété doit être balisée sur toutes ses faces adjacentes à une rue, une route, un boulevard, un rang ou autre chemin public dont l’entretien est à la charge de la municipalité;
• Les balises en bois, métal, fibre ou toute autre matière dont la hauteur doit excéder de deux mètres le niveau de la chaîne de rue, du trottoir ou du terrain privé, doivent être en nombre suffisant (au moins une à tous les dix mètres) et maintenues en place du 15 novembre au 15 avril;
• Tous les aménagements, de quelque nature que ce soit (ex. : murs de soutènement, escaliers, autres), situés près des espaces de déneigement doivent également être balisés clairement afin d’éviter le bris de ceux-ci.
• Les matériaux utilisés pour le balisage doivent avoir la robustesse nécessaire pour résister au poids de la neige poussée par les équipements de déneigement.

S’il survient un bris à la propriété privée et que les recommandations du règlement n’ont pas été suivies, les frais de réparation seront à la charge du propriétaire.En cas d’un bris à votre propriété dû au déneigement, il est préférable d’aviser immédiatement les responsables du Volet travaux publics afin que ceux-ci puissent constater et évaluer les dommages.

Chaussez votre voiture de pneus d’hiver

Saviez-vous que du 1er décembre au 15 mars inclusivement, tous les taxis et véhicules de promenade immatriculés au Québec doivent être munis de pneus d’hiver.

Cette obligation s’applique aussi aux véhicules de promenade offerts en location au Québec ainsi qu’aux cyclomoteurs et aux motocyclettes. Cependant, il existe certaines exemptions :

• Exemptions les 7 premiers jours qui suivent l’acquisition d’un véhicule de promenade auprès d’un commerçant;
• les 7 jours précédant l’expiration d’un contrat de location à long terme (durée d’un an ou plus);
• pour un véhicule de promenade muni d’une plaque d’immatriculation amovible (plaque X);
• pour un véhicule de promenade sur lequel est apposé un certificat d’immatriculation temporaire (transit), jusqu’à concurrence de 7 jours après la date de délivrance de ce certificat;
• pour une habitation motorisée (véhicule automobile aménagé de façon permanente en logement);
• pour la roue de secours d’un taxi ou d’un véhicule de promenade;
• pour une motocyclette utilisée comme véhicule d’urgence (selon la définition de véhicule d’urgence du Code de la sécurité routière);
• pour un véhicule pour lequel est délivré un certificat concernant l’exemption de pneus d’hiver par la Société.

Pour en savoir plus sur la règlementation, visitez le site Internet du ministère des Transports.

Également, saviez-vous que depuis le 15 décembre 2014, seuls les pneus sur lesquels est apposé un pictogramme « d’un glacier comprenant un flocon » ou les pneus munis de crampons sont reconnus comme pneus d’hiver par le Code de la sécurité routière.

Règles à suivre concernant les abris d’auto temporaires

Les Thetfordois sont autorisés à installer un abri d’auto temporaire sur leur terrain à compter du 1er octobre, et ce, jusqu’au 30 avril de l’année suivante. À noter qu’un abri temporaire pour automobiles et un abri temporaire pour les accès piétonniers au bâtiment principal sont permis dans toutes les zones et surtout en respectant les conditions suivantes :

• L’abri ne doit pas être installé, selon le cas, à une distance moindre que 0,45 mètre du trottoir ou de la bordure de rue ou de la limite de l’asphalte ou du fossé;
• L’abri ne doit pas être installé à une distance moindre que 1,5 mètre d’une borne-fontaine;
• Les matériaux utilisés doivent être des panneaux de bois peints ou traités ou une structure de métal recouverte d’une toile imperméabilisée ou de tissu de polyéthylène tissé et laminé d’une épaisseur minimale de 0,15 mm, ou d’un matériau équivalent;
• Un abri d’auto peut être fermé durant la même période au moyen des mêmes matériaux;
• Le terrain est occupé par un bâtiment principal;
• Une fois la période écoulée, l’abri doit être démantelé en totalité. Par contre, la structure peut être relocalisée et remisée en cour latérale ou arrière à la condition d’être dissimulée de la rue.

Dépôt de neige sur un chemin public

 À l’exception des préposés de la Ville chargés du déneigement des chemins publics dont elle a la charge de l’entretien, nul ne peut déposer ou permettre que soit déposée de neige ou de la glace sur la voie publique… et sur les espaces dégagés ou à être dégagés pour l’accès aux bornes-fontaines ou sur les bornes-fontaines.

Il est aussi interdit à quiconque de déposer, faire déposer ou laisser déposer en amoncellement, par un mode quelconque, de la neige ou de la glace sur la voie publique, de façon à nuire à la visibilité des automobilistes utilisant ladite voie publique, ainsi qu’à la libre circulation des véhicules et des piétons.

Sans restreindre la généralité de ce qui précède, nul ne peut déposer ou permettre que soit déposée de la neige ou de la glace de façon telle qu’il s’en suive un éboulement de neige ou de glace sur la voie publique.

Il est de plus interdit à tout propriétaire de terrain situé aux intersections de rues, de déposer, faire déposer ou laisser déposer en amoncellement, par un mode quelconque, de la neige ou de la glace de façon à nuire à la visibilité des automobilistes utilisant la voie publique.

À noter qu’il est également passible d’une amende toute personne qui dépose de la neige, de la glace, des débris, rebuts ou ordures dans la rivière Bécancour.