Règlements d’urbanisme

TABLE DES MATIÈRES – cliquez sur le lien

• Chapitre 1 – DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
• Chapitre 2 – LES ZONES
• Chapitre 3 – USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX
• Chapitre 4 – USAGES, CONSTRUCTIONS ET BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES
• Chapitre 5 – USAGES ET BÂTIMENTS TEMPORAIRES
• Chapitre 6 – UTILISATION DES COURS
• Chapitre 7 – ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
• Chapitre 8 – AMÉNAGEMENT DU TERRAIN
• Chapitre 9 – CLÔTURES, MURETS ET HAIES
• Chapitre 10 – ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ
• Chapitre 11 – STATIONNEMENT HORS-RUE
• Chapitre 12 – ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR
• Chapitre 13 – AFFICHAGE
• Chapitre 14 – CESSION POUR FINS DE PARC, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS LORS D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION
• Chapitre 15 – NORMES RELATIVES À LA PROTECTION DES RIVES ET DU LITTORAL
• Chapitre 16 – NORMES RELATIVES AUX TERRAINS ET ABORDS DE TERRAINS DE FORTES PENTES
• Chapitre 17 – NORMES RELATIVES AUX ABORDS D’UN SITE DE DÉPÔT DES NEIGES USÉES
• Chapitre 18 – NORMES RELATIVES AUX ABORDS D’UNE VOIE FERRÉE
• Chapitre 19 – NORMES RELATIVES AUX ABORDS D’UNE ZONE À DOMINANCE INDUSTRIELLE
• Chapitre 20 – NORMES RELATIVES AUX LIEUX D’ENTREPOSAGE DES DÉCHETS DANGEREUX
• Chapitre 21 – NORMES RELATIVES AUX PRISES D’EAU POTABLE COLLECTIVE
• Chapitre 22 – NORMES RELATIVES AUX LIEUX D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
• Chapitre 23 – NORMES RELATIVES AU CONTRÔLE DU DÉBOISEMENT EN FORÊT PRIVÉ
  • Chapitre 23.1 – NORMES RELATIVES PORTANT SUR LES ÉOLIENNES
  • Chapitre 23.2 – NORMES RELATIVES À L’ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR
• Chapitre 24 – GESTION DES ODEURS EN MILIEU AGRICOLE
• Chapitre 25 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX STATIONS-SERVICES, POSTES D’ESSENCE ET LAVE-AUTOS
• Chapitre 26 – USAGES, BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS DÉROGATOIRES
• Chapitre 28 – PROCÉDURE, SANCTIONS, RECOURS ET DISPOSITIONS FINALES

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT (ZONAGE) – cliquez sur le lien

Projet de règlement sur les plans d’implantation et d’intégration achitecturale (PIIA) – cliquez sur le lien