Règlements d’urbanisme
RÈGLEMENT DE ZONAGE
- TABLE DES MATIÈRES
- Chapitre 1 – DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
Chapitre 2 – LES ZONES - Chapitre 3 – USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX
- Chapitre 4 – USAGES, CONSTRUCTIONS ET BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES
Chapitre 5 – USAGES ET BÂTIMENTS TEMPORAIRES - Chapitre 6 – UTILISATION DES COURS
Chapitre 7 – ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS - Chapitre 8 – AMÉNAGEMENT DU TERRAIN
- Chapitre 9 – CLÔTURES, MURETS ET HAIES
- Chapitre 10 – ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ
- Chapitre 11 – STATIONNEMENT HORS-RUE
- Chapitre 12 – ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR
- Chapitre 13 – AFFICHAGE
- Chapitre 14 – CESSION POUR FINS DE PARC, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS LORS D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION
- Chapitre 15 – NORMES RELATIVES À LA PROTECTION DES RIVES ET DU LITTORAL
- Chapitre 16 – NORMES RELATIVES AUX TERRAINS ET ABORDS DE TERRAINS DE FORTES PENTES
- Chapitre 17 – NORMES RELATIVES AUX ABORDS D’UN SITE DE DÉPÔT DES NEIGES USÉES
- Chapitre 18 – NORMES RELATIVES AUX ABORDS D’UNE VOIE FERRÉE
- Chapitre 19 – NORMES RELATIVES AUX ABORDS D’UNE ZONE À DOMINANCE INDUSTRIELLE
- Chapitre 20 – NORMES RELATIVES AUX LIEUX D’ENTREPOSAGE DES DÉCHETS DANGEREUX
- Chapitre 21 – NORMES RELATIVES AUX PRISES D’EAU POTABLE COLLECTIVE
- Chapitre 22 – NORMES RELATIVES AUX LIEUX D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
- Chapitre 23 – NORMES RELATIVES AU CONTRÔLE DU DÉBOISEMENT EN FORÊT PRIVÉ
- Chapitre 24 – GESTION DES ODEURS EN MILIEU AGRICOLE
- Chapitre 25 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX STATIONS-SERVICES, POSTES D’ESSENCE ET LAVE-AUTOS
- Chapitre 26 – USAGES, BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS DÉROGATOIRES
- Chapitre 28 – PROCÉDURE, SANCTIONS, RECOURS ET DISPOSITIONS FINALES
Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.
Utilité
Le zonage permet au conseil municipal de :
- découper le territoire en autant de zones et de secteurs de zones qu’il le juge nécessaire;
- classer les usages et les constructions selon les critères qu’il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique);
- régir, dans chaque zone, l’occupation du sol, notamment en prohibant ou en autorisant les constructions et les usages.
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Le zonage constitue un des principaux moyens utilisés pour :
- développer le territoire de façon ordonnée au moyen du contrôle de l’utilisation du sol;
- minimiser les inconvénients de voisinage, protéger l’intimité des gens, assurer la sécurité et la santé publique et le bien-être général;
- protéger les caractéristiques d’un milieu significatif contre toute insertion disparate;
- contrôler la qualité des bâtiments, des enseignes et de l’aménagement paysager;
- tenir compte de la vocation naturelle des territoires ou de leurs caractéristiques physiques;
- faire valoir l’intérêt public des multiples projets de développement individuels en tenant compte de la capacité financière de la municipalité et des répercussions des investissements sur le fardeau fiscal des contribuables;
- garantir la valeur et la rentabilité des investissements déjà effectués en concentrant le développement dans les secteurs où sont situés les services ou les équipements municipaux.
