fbpx

Cour municipale


Cliquer ici pour partager sur vos réseaux sociaux.

La cour municipale de Thetford a juridiction sur le territoire de la ville de Thetford Mines. Elle entend les dossiers d’infractions quant aux différents règlements de la Ville, dont principalement ceux concernant :

  • le stationnement et la circulation;
  • le bon ordre, la paix et la tranquillité publique;
  • le zonage;
  • la salubrité et la propreté;
  • les animaux.

Elle entend aussi :

  • les infractions à des lois du Québec relativement à la sécurité routière;
  • des dossiers de réclamation civile dont la Ville est demanderesse.

Pour plus d’informations, communiquez avec nous au 418 335-2981, poste 294 ou par courriel : courmunicipale@villethetford.ca.

  • Services à la population
  • Vous avez reçu un constat d’infraction
  • Vous avez plaidé non coupable
  • Jugement et exécution du jugement
  • Ententes de paiements et travaux compensatoires
  • Formulaires
  • Présence à la cour
INDICE D’INFLAMMABILITÉ EXTRÊME : ÉVITEZ LES DÉPLACEMENTS EN FORÊT Cliquer ici pour partager sur vos réseaux sociaux. Un avis préventif a été émis concernant les risques de feux de forêt et sollicitent la collaboration de toute la population pour éviter ou restreindre au maximum les déplacements en forêt au cours des prochains jours, en raison de l’indice d’inflammabilité extrême et des incendies préoccupants en

INDICE D’INFLAMMABILITÉ EXTRÊME : ÉVITEZ LES DÉPLACEMENTS EN FORÊT

➡️ Un avis préventif a été émis concernant les risques de feux de forêt et sollicitent la collaboration de toute la population pour éviter ou restreindre au maximum les déplacements en forêt au cours des prochains jours, en raison de l'indice d'inflammabilité extrême et des incendies préoccupants en cours à certains endroits de la province.
➡️ Cette recommandation gouvernementale, faite de concert avec la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) et visant l'ensemble des régions du Québec, a pour but de diminuer les risques d'incendie, de faciliter les opérations de la SOPFEU et d'assurer la sécurité publique. Il est important de rappeler qu'il est présentement interdit de faire des feux à ciel ouvert en forêt ou à proximité sur tout le territoire québécois.
Pour en savoir plus ➡️ https://rb.gy/5ocoe