AVIS EST DONNÉ QU’à la suite de la consultation publique tenue le 15 avril 2024, le conseil municipal a adopté le second projet de résolution no 2024-253TM, intitulé « Résolution autorisant un projet particulier visant à permettre l’usage 242. Entrepreneur spécialisé : excavation et déneigement de terrains privés, à certaines conditions, au 441, rue Sauvageau »
Ce projet a pour objet de permettre l’usage « 242. Entrepreneur spécialisé : excavation et déneigement de terrains privés », à certaines conditions au 441, rue Sauvageau, selon les conditions suivantes :
- Le seul usage autorisé sur le site est : « 242. Entrepreneur spécialisé : excavation et déneigement de terrains privés »;
- Hormis les véhicules des employés, le stationnement et le remisage de véhicules servant à l’excavation et au déneigement (tracteur, camion lourd (dix ou douze roues)) sont autorisés sur le site en cours avant et avant secondaire;
- Un maximum de six (6) tracteurs et de deux (2) camions lourds (dix ou douze roues) sont autorisés sur le site;
- Deux (2) des six (6) tracteurs devront être stationnés dans le bâtiment;
- Les véhicules doivent être immatriculés et en état de marche en tout temps;
- L’exploitant doit minimiser le bruit causé par la machinerie;
- L’entretien des véhicules servant au déneigement – les tracteurs, doit se faire à l’intérieur du bâtiment seulement. L’entretien des véhicules lourds devra être fait à un autre endroit (autre adresse) pour ne pas faire de bruit à l’extérieur;
- Le propriétaire doit assurer la propreté du site, notamment :
- En évitant l’entreposage de carcasses de véhicules à l’extérieur du bâtiment;
- En remisant les pièces des véhicules (pneus, pièces d’auto, pièces de déneigement, etc.) à l’intérieur du bâtiment;
- Aucun entreposage de matériel de vrac ne devra être fait sur la propriété;
- Le propriétaire doit végétaliser le site selon le plan qui est présenté en annexe;
- Le propriétaire doit aménager un écran protecteur entre sa propriété et les propriétés voisines soit les 490-492, rue Labbé et 276, rue Landry;
- L’accès à la propriété situé sur la rue Labbé doit être à 15 mètres de l’intersection;
- S’il y a de l’éclairage extérieur, celui-ci devra être conforme aux dispositions du chapitre XXIII.2 du règlement de zonage;
- La pose d’enseigne doit respecter les dispositions du chapitre XIII du Règlement de zonage;
- Le propriétaire doit s’assurer de la qualité de l’ensemble de la construction.
Ce projet de résolution peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes et organismes intéressés afin qu’il soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Une telle demande peut provenir de la zone concernée, ainsi que des zones contiguës à celles-ci, et ce, pour l’objet ci-haut mentionné.
Une telle demande visera à ce que la résolution soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle elle s’applique et des zones contiguës d’où provient une demande valide à l’égard de ce règlement.
Pour être valide, toute demande doit :
- indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient, et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
- être reçue au Greffe de la Ville, au plus tard le 26 avril 2024;
- être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées de la zone d’où elle provient n’excède pas 21.
Toutes les dispositions du second projet de résolution qui n’auront pas fait l’objet d’une demande valide seront incluses dans une résolution qui n’aura pas à être approuvée par les personnes habiles à voter.
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant droit de signer une demande peuvent être obtenus en présentant une demande par courriel à greffe@villethetford.ca ou par téléphone au 418 335‑2981 pendant les heures d’ouverture.
Les illustrations des zones visées, des zones contiguës ainsi que le second projet de résolution sont disponibles pour consultation au même endroit.
Zone visée : 2524C
Cliquez ici pour le formulaire de demande visant l’approbation par les personnes habiles à voter : Formulaire – Demande de scrutin référendaire – Projet de règlement n° 2024-22-PPCMOI
Donné à Thetford Mines, ce 18 avril 2024.
Me Mélanie Lebrun-Boivin
Greffière de la Ville
