AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Thetford Mines, à sa séance du 15 avril 2024, a adopté le règlement suivant :
Règlement n° 993 intitulé : « Règlement instituant le code d’éthique et de déontologie pour le personnel de cabinet de la Ville de Thetford Mines ».
Ce règlement entrera en vigueur à compter du 18 avril 2024, date de publication de cet avis.
Le Règlement n° 993 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 993
Donné à Thetford Mines, ce 18 avril 2024.
Me Mélanie Lebrun-Boivin
greffière de la Ville
