AVIS EST DONNÉ QU’à la suite de la consultation publique tenue le 15 avril 2024, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement n° 2024-239-Z intitulé « Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d’ajouter des usages industriels dans quatre (4) zones minières ».
Ce projet de règlement a pour objet de modifier la grille des spécifications à l’égard des zones minières 1032M, 1033M, 2701M et 5021M, afin de permettre les classes d’usages « 21. industrie manufacturière lourde », « 22. industrie manufacturière légère », « 23. commerce de gros et entreposage », « 24. construction et travaux publics » ainsi que « 33. infrastructure de services publics ». Certains usages particuliers appartenant à ces classes sont cependant prohibés.
Ce projet de règlement peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes et organismes intéressés afin qu’il soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Une telle demande peut provenir de la zone concernée, ainsi que des zones contiguës à celles-ci, et ce, pour l’objet ci-haut mentionné.
Une telle demande visera à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle elle s’applique et des zones contiguës d’où provient une demande valide à l’égard de ce règlement.
Pour être valide, toute demande doit :
- indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient, et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
- être reçue au Greffe de la Ville, au plus tard le 26 avril 2024;
- être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées de la zone d’où elle provient n’excède pas 21.
Toutes les dispositions du second projet de règlement qui n’auront pas fait l’objet d’une demande valide seront incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant droit de signer une demande peuvent être obtenus en présentant une demande par courriel à greffe@villethetford.ca ou par téléphone au 418 335‑2981 pendant les heures d’ouverture.
Les illustrations des zones visées, des zones contiguës ainsi que le second projet de règlement sont disponibles pour consultation au même endroit.
Zones visées : 1032M et 1033M
Zone visée : 2701M
Zone visée : 5021M
Cliquez ici pour le formulaire de demande visant l’approbation par les personnes habiles à voter : Formulaire – Demande de scrutin référendaire – Projet de règlement n° 2024-239-Z
Donné à Thetford Mines, ce 18 avril 2024.
Me Mélanie Lebrun-Boivin
Greffière de la Ville
