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Règlement #697 Interdiction de fumer du cannabis dans les endroits publics et sur les propriétés de la Ville


Règlement sur l’interdiction de fumer du cannabis dans les endroits publics et sur les propriétés de la Ville

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Le Conseil décrète ce qui suit :

Le mot « fumer » vise l’usage d’une cigarette, d’une cigarette électronique, d’une pipe, d’un bong ou de tout autre dispositif de cette nature.
Il est interdit de fumer du cannabis dans les endroits publics tels que les rues, les trottoirs, les stationnements municipaux et les parcs.
Il est interdit de fumer du cannabis sur toute autre propriété ou dans tout bâtiment appartenant à la Ville de Thetford Mines qui n’est pas énuméré à l’article 2.
Quiconque contrevient au présent règlement est passible d’une amende de 150 $ pour la première infraction.

À l’occasion d’une récidive, le contrevenant est passible d’une amende de 300 $ pour la deuxième infraction et d’une amende de 500 $ pour la troisième infraction et celles subséquentes.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

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