| Règlement sur l’interdiction de fumer du cannabis dans les endroits publics et sur les propriétés de la Ville
________________________________________ Le Conseil décrète ce qui suit : |
| Le mot « fumer » vise l’usage d’une cigarette, d’une cigarette électronique, d’une pipe, d’un bong ou de tout autre dispositif de cette nature. |
| Il est interdit de fumer du cannabis dans les endroits publics tels que les rues, les trottoirs, les stationnements municipaux et les parcs. |
| Il est interdit de fumer du cannabis sur toute autre propriété ou dans tout bâtiment appartenant à la Ville de Thetford Mines qui n’est pas énuméré à l’article 2. |
| Quiconque contrevient au présent règlement est passible d’une amende de 150 $ pour la première infraction.
À l’occasion d’une récidive, le contrevenant est passible d’une amende de 300 $ pour la deuxième infraction et d’une amende de 500 $ pour la troisième infraction et celles subséquentes. |
| Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. |
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