fbpx

Abri temporaire


Un abri temporaire pour automobiles et un abri temporaire pour les accès piétonniers au bâtiment principal sont permis dans toutes les zones, du 1er octobre d’une année au 30 avril de l’année suivante, aux conditions suivantes :

  • l’abri ne doit pas être installé, selon le cas, à une distance moindre que 0,45 mètre du trottoir ou de la bordure de rue ou de la limite de l’asphalte ou du fossé;
  • l’abri ne doit pas être installé à une distance moindre que 1,5 mètre d’une borne-fontaine;
  • les matériaux utilisés doivent être des panneaux de bois peints ou traités ou une structure de métal recouverte d’une toile imperméabilisée (fabrine) ou de tissu de polyéthylène tissé et laminé d’une épaisseur minimale de 0,15 mm, ou d’un matériau équivalent;
  • un abri d’auto peut être fermé durant la même période au moyen des mêmes matériaux;
  • le terrain est occupé par un bâtiment principal;
  • une fois la période écoulée, l’abri doit être démantelé en totalité (structureet fabrine). Par contre, la structure peut être relocalisée et remisée en cour

    latérale ou arrière à la condition d’être dissimulée de la rue;

  • l’abri temporaire est autorisé comme accès aux handicapés durant toutel’année, conditionnel à l’acceptation du conseil;
  • l’abri temporaire est autorisé comme entreposage extérieur pour lesgroupes d’usages suivants : 222, 2231 et 2232.
  • aucune enseigne n’est autorisée sur un abri temporaire à l’exception dufabricant.

Télécharger le document: Abri temporaire