fbpx

Règlement # 216 Amendement au règlement # 144 concernant l’eau potable


Règlement pour amender le règlement no 144 concernant l’eau potable, plus spécifiquement en regard de la période pour laver le pavage.

                 ____________________________________________________________

ATTENDU que l’avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du Conseil tenue le 7 mai 2007 ;

Le Conseil décrète que le règlement no 144 soit modifié comme suit :

  1. 1-  L’article 6 du règlement no 30 est modifié en y ajoutant la phrase suivante à la fin du deuxième paragraphe :«Toutefois, le Conseil municipal pourra, par résolution, modifier occasionnellement cette période pour une année déterminée. »
  2. 2-  Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.

Télécharger le document: Règlement # 216 Amendement au règlement # 144 concernant l’eau potable