Règlement # 216 Amendement au règlement # 144 concernant l’eau potable

Règlement pour amender le règlement no 144 concernant l’eau potable, plus spécifiquement en regard de la période pour laver le pavage.

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ATTENDU que l’avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du Conseil tenue le 7 mai 2007 ;

Le Conseil décrète que le règlement no 144 soit modifié comme suit :

1. 1-  L’article 6 du règlement no 30 est modifié en y ajoutant la phrase suivante à la fin du deuxième paragraphe :«Toutefois, le Conseil municipal pourra, par résolution, modifier occasionnellement cette période pour une année déterminée. »
2. 2-  Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.