AVIS est donné que le conseil municipal, à sa séance du 3 septembre 2019, a adopté le projet de règlement n° 2019-07-UC intitulé « Règlement amendant le Règlement relatif aux usages conditionnels n° 345 dans le but de permettre, à certaines conditions, la production de cannabis à des fins médicales ou récréatives ».
Ce projet de règlement a pour objet d’ajouter la zone 1032M à la liste des zones où sont permises la production, fabrication ou transformation de cannabis à des fins médicales ou récréatives à certaines conditions.
Plan de localisation
Toutes les dispositions du projet n° 2019-07-UC sont susceptibles d’approbation référendaire.
Les textes des projets sont disponibles pour consultation au Service d’urbanisme au 2093, rue Notre-Dame Est et au Service du greffe à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 heures.
Le conseil tiendra une assemblée publique de consultation, le 13 septembre 2019 à 9h30, à la salle du conseil située à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest. Au cours de cette assemblée, le maire expliquera les projets de règlements et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Donné à Thetford Mines, le 4 septembre 2019.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
