Entrée en vigueur du Règlement n° 734

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance ordinaire du 3 septembre2019, a adopté le règlement suivant :

« Règlement n° 734 intitulé : Règlement relatif au programme d’accès à la propriété ».

Ce règlement entrera en vigueur le 5 septembre 2019, date de la publication de cet avis. Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 5 septembre 2019.

 

Edith Girard, OMA

greffière de la Ville