Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement n° 2019-163-Z

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AVIS est donné que le conseil municipal, à sa séance du 3 septembre 2019, a adopté le projet de règlement n° 2019-163-Z intitulé « Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d’autoriser l’usage communautaire dans la zone 2827I ».

Le projet de règlement a pour objet d’ajouter la classe d’usages « 54.Service communautaire local » et l’usage particulier « 4159.Ressourcerie, comptoir familial, vêtements usagés et vêtements en consignation » dans la zone 2827I et d’ajouter l’usage particulier « 5451. Banque alimentaire » dans la « Définition et classification des usages ».

Toutes les dispositions du projet n° 2019-163-Z sont susceptibles d’approbation référendaire.

Le texte du projet est disponible pour consultation au Service d’urbanisme au 2093, rue Notre-Dame Est et au Service du greffe à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest, et ce, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 heures.

Le conseil tiendra une assemblée publique de consultation, le 13 septembre 2019 à 9h30 à la salle du conseil située à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest. Au cours de cette assemblée, le maire expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Plan de localisation

Donné à Thetford Mines, ce 4 septembre 2019.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville