AVIS PUBLIC est donné que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes pour satisfaire aux taxes municipales impayées, avec intérêts encourus.
Cette liste sera mise à jour avant la vente, en fonction du paiement des taxes, intérêts et frais qui seront effectués d’ici là.
La vente aura lieu le 11 novembre 2019 à 9 heures à la salle du conseil
située au 144, rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines
1 Tous les lots décrits font partie du cadastre du Québec.
2 Certains frais peuvent s’ajouter à ce montant et ils seront annoncés lors de la vente.
CONDITIONS POUR ENCHÉRIR
A) Faire la preuve de l’identité de l’acquéreur :
Ou
B) Effectuer le paiement complet dès l’adjudication :
DROIT DE RETRAIT
Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes son assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un (1) an suivant la date d’adjudication (art. 531 et suivants de la LCV).
AVIS AUX PROPRIÉTAIRES DONT LES NOMS APPARAISSENT DANS LA LISTE
Pour éviter la vente d’un immeuble apparaissant sur la liste, un paiement complet (capital, intérêts et frais) doit être fait directement à la Ville de Thetford Mines. Si vous faites le choix de procéder par paiement électronique, il vous appartient, d’une part, de vous informer auprès de la Ville du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêts et frais et, d’autre part, d’en informer la Ville (en faisant clairement la preuve de votre paiement) pour que le processus puisse être interrompu.
DONNÉ À THETFORD MINES, ce 3 octobre 2019.
Me Edith Girard
greffière de la Ville
