AVIS EST DONNÉ QUE lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 4 mai 2020, le conseil municipal a adopté le règlement intitulé « Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour la mise en place d’un système de climatisation et désinfection UV à la station d’épuration de la Haute-Bécancour, incluant la construction d’un nouveau bâtiment adjacent à premier bassin RBS, prévus en 2020 ».
- En vertu du règlement numéro 761, le conseil est autorisé à faire effectuer les travaux visant la mise en place d’un nouveau système de désinfection UV à la station de la Haute-Bécancour, incluant la construction d’un nouveau bâtiment adjacent au premier bassin RBS.
- Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Thetford Mines peuvent demander que le règlement numéro 761 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant une demande à greffe@villethetford.ca ou par la poste pendant le période de 15 jours, soit du 27 mai au 10 juin 2020.
- Le nombre de demandes requises pour que le règlement numéro 761 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 1525. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 761 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
- Le résultat de la procédure d’enregistrement sera publié le 11 juin 2020 dans la section Avis publics du site Web de la Ville.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :
Toute personne qui, le 4 mai 2020, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans la Ville et être domiciliée depuis au moins six mois au Québec et;
- être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois :
- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout co-propriétaire indivis non résident d’un immeuble ou co-occupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être co-propriétaire indivis d’un immeuble ou co-occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la Ville, depuis au moins 12 mois;
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont co-propriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
Personne morale :
- avoir été désignée par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 4 mai 2020, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, et n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
PRENEZ NOTE que lors de la période d’enregistrement, les personnes qui transmettront une demande écrite devront établir leur identité en fournissant une photocopie soit de la carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie de l’assurance-maladie du Québec, soit le permis de conduire ou le permis probatoire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec ou encore le passeport canadien. Le certificat de statut d’Indien et la carte d’identité des Forces canadiennes peuvent aussi être transmis.
Veuillez cliquer ici pour le formulaire de demande de scrutin référendaire : Formulaire – Demande de scrutin référendaire – Règlement n° 761
Veuillez cliquer ici pour visualiser le Règlement n° 761 : Règlement n° 761
Donné à Thetford Mines, ce 26 mai 2020.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
