Entrée en vigueur du Règlement n° 755

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance ordinaire du 17 février 2020, a adopté le règlement n° 755 intitulé :

« Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux de rénovation du mur de la rivière Bécancour, prévus pour 2020. »

 Ce règlement a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le 28 mai 2020.

Ce règlement entrera en vigueur le 29 mai 2020, date de la publication de cet avis. Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 29 mai 2020.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville