AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Thetford Mines, à sa séance extraordinaire du 16 décembre 2021, a adopté le règlement suivant :
Règlement n° 834 intitulé : « Règlement pour décréter l’ouverture et la désignation de la rue du Ruisseau ».
Ce règlement entrera en vigueur à compter du 16 décembre 2021, date de publication de cet avis.
Le règlement numéro 834 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n°834
Donné à Thetford Mines, 16 décembre 2021.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
