AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Thetford Mines, à une séance extraordinaire du 16 décembre 2021, a adopté les règlements suivants :
Règlement n° 831 intitulé : « Règlement pour établir le budget de l’exercice financier 2022 ».
Règlement n° 832 intitulé : « Règlement pour décréter le taux de la taxe foncière, les taux de taxes foncières spéciales, les taux de taxes de services, les taux de taxes particuliers et les compensations, ainsi que d’ordonner la confection d’un rôle général de perception pour 2022 ».
Règlement n° 833 intitulé : « Règlement pour fixer le taux d’intérêt sur les taxes et redevances de l’année 2022. »
Ces règlements entreront en vigueur à compter du 16 décembre 2021, date de publication de cet avis.
Les règlements numéros 831, 832 et 833 peuvent être consultés en cliquant sur les liens suivants :
Donné à Thetford Mines, ce 16 décembre 2021.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
