Entrée en vigueur du Règlement n° 826

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 4 octobre 2021, a adopté le règlement suivant :

« Règlement n° 826 : Règlement de concordance amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d’intégrer les normes prévues par le nouveau projet particulier d’urbanisme pour le centre-ville ».

Le règlement numéro 826 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 20 octobre 2021 et est en vigueur depuis 8 novembre 2021.

Le règlement n° 826 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 826

Donné à Thetford Mines, ce 8 décembre 2021.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville