Entrée en vigueur du Règlement n° 829

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Thetford Mines, à sa séance ordinaire du 6 décembre 2021, a adopté le règlement n° 829 intitulé « Règlement amendant le Règlement n°1300 sur la circulation et le stationnement dans le but de permettre le stationnement de nuit dans les rues pendant la période du 15 novembre au 15 avril. »

Ce règlement entrera en vigueur à compter du 8 décembre 2021, date de publication de cet avis.

Le règlement n° 829 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 829

Donné à Thetford Mines, ce 8 décembre 2021

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville