Entrée en vigueur du Règlement n° 817

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Thetford Mines, à sa séance ordinaire du 21 juin 2021, a adopté le règlement n° 817 intitulé « Règlement amendant le Règlement n° 781 pour établir la tarification de certains biens, services ou activités des divers services de la Ville, plus spécifiquement concernant la tarification pour la location de certaines zones du stationnement du Centre Mario-Gosselin. »

Ce règlement entrera en vigueur à compter du 29 juin 2021, date de publication de cet avis.

Le règlement numéro 817 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 817

Donné à Thetford Mines, ce 29 juin 2021.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville