AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 7 juin 2021, a adopté le règlement suivant :
Règlement numéro 815 intitulé : Règlement amendant le Règlement sur les P.I.I.A. n° 212 dans le but d’y assujettir tous les bâtiments situés au centre-ville.
Le règlement numéro 815 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 10 juin 2021 et est en vigueur depuis cette date.
Le règlement peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 815
Donné à Thetford Mines, ce 13 juillet 2021.
Me Edith Girard
greffière de la Ville
