Entrée en vigueur du Règlement n° 807

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AVIS EST DONNÉ QUE le Conseil municipal, à sa séance régulière du 3 mai 2021, a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 807 intitulé : Règlement de concordance amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d’agrandir la zone 2843C et d’y autoriser les habitations unifamiliales isolées, ainsi que les centre de jardinage.

Le règlement numéro 807 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 10 juin 2021 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 807

Donné à Thetford Mines, ce 13 juillet 2021.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville