Avis est donné par la présente, conformément à l’article 165 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (RLRQ, chapitre O-9), que le Règlement n° 225-18 de la municipalité d’Adstock ayant pour but d’annexer à son territoire une partie de celui de la Ville de Thetford Mines a été approuvé par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec, le 17 juillet 2021, tel qu’en fait foi l’avis publié à la Gazette officielle du Québec ((2021) 153 G.O.Q I, 477).
La description du territoire visé par l’annexion est celle qui a été rédigée par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles le 14 novembre 2019 et apparait en annexe dudit avis.
Cette annexion est entrée en vigueur le 17 juillet 2021, jour de la publication de l’avis d’approbation du ministre à la Gazette officielle du Québec.
DONNÉ À THETFORD MINES, ce 20 juillet 2021.
Me Jessie Paquet Laflamme
Greffière adjointe de la Ville
