Entrée en vigueur du Règlement n° 810

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Thetford Mines, à sa séance ordinaire du 17 mai 2021, a adopté le règlement n° 810 intitulé « Règlement sur la prévention des incendies. »

Ce règlement entrera en vigueur à compter du 19 mai 2021, date de publication de cet avis.

Le règlement numéro 810 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 810

Donné à Thetford Mines, ce 19 mai 2021.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville