Entrée en vigueur du Règlement n° 805

Cliquer ici pour partager sur vos réseaux sociaux.

 

AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 19 avril 2021, a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 805 intitulé : Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de permettre le dépôt à neige et l’entreposage de type D dans la zone 3200I.

Le règlement numéro 805 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 26 mai 2021 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 805

Donné à Thetford Mines, ce 31 mai 2021.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville