Entrée en vigueur du Règlement n° 804

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 19 avril 2021, a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 804 intitulé : Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de permettre les habitations multifamiliales et les habitations dans un bâtiment à usages multiples dans la zone 4002C.

Le règlement numéro 804 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 26 mai 2021 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 804

Donné à Thetford Mines, ce 31 mai 2021.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville