AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 5 novembre 2018, a adopté le règlement suivant :
Règlement numéro 698 intitulé : «Règlement amendant le Plan d’urbanisme n° 147 dans le but de créer une affectation rurale de services».
Ce projet de règlement a pour objet d’inclure deux paragraphes portant sur l’affectation rurale de service – Secteur de la rue Flintkote-. Le plan d’affectation des sols est modifié en créant une nouvelle aire d’affectation rurale de service (RS) à l’est de la rue Flintkote et à l’extérieur du périmètre urbain. Dans cette aire d’affectation, sont autorisés, l’industrie du béton préparé (uniquement sur un emplacement adjacent à une voie publique existante le 10 octobre 2002), les exploitations minières, les carrières et sablières.
Le règlement numéro 698 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 26 novembre 2018 et est en vigueur depuis cette date.
Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.
Donné à Thetford Mines, ce 17 décembre 2018.
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Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
