Entrée en vigueur des Règlements n° 705 et 706

Cliquer ici pour partager sur vos réseaux sociaux.

 

AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Thetford Mines, à sa séance extraordinaire du 18 décembre 2018, a adopté les règlements suivants :

Règlement n° 705 intitulé : « Règlement pour décréter le taux de la taxe foncière, les taux de taxes foncières spéciales, les taux de taxes de services, les taux de taxes particuliers et les compensations, ainsi que d’ordonner la confection d’un rôle général de perception pour 2019 ».

Règlement n° 706 intitulé : « Règlement pour établir le budget de l’exercice financier 2019 ».

Ces règlements entreront en vigueur à compter du 18 décembre 2018, date de publication de cet avis.

Les règlements numéros 705 et 706 peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l’hôtel de ville.

Donné à Thetford Mines, ce 18e jour de décembre 2018.

 

__________________________

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville