Entrée en vigueur du Règlement n° 695

 

AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, a sa séance du 1er octobre 2018, a adopté le règlement n° 695 intitulé Règlement de concordance amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d’agrandir les zones 2103R, 2406C, 2407R, 2511R, 2632C, 2720I et 4005C et de créer la zone 2432C.

Ce règlement a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 6 novembre 2018 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement numéro 695 peut être consulté au bureau de la greffière, à l’hôtel de ville.

Donné à Thetford Mines, ce 10 janvier 2019.

 

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Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville