Entrée en vigueur du Règlement n° 694

 

AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, a sa séance du 1er octobre 2018, a adopté le règlement n° 694 intitulé Règlement de concordance amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d’agrandir la zone 2309C à même les zones 2301I et 2325I et d’agrandir la zone 2325I à même la zone 2303I.

Ce règlement a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 6 novembre 2018 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement numéro 694 peut être consulté au bureau de la greffière, à l’hôtel de ville.

Donné à Thetford Mines, ce 10 janvier 2019.

 

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Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville