AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 5 novembre 2018, a adopté le règlement suivant :
Règlement numéro 699 intitulé : Règlement amendant le Règlement relatif aux usages conditionnels n° 345 dans le but de permettre, à certaines conditions, la production et la vente de cannabis à des fins récréatives (2018-05-UC).
Le règlement numéro 699 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 26 novembre 2018 et est en vigueur depuis cette date.
Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.
Donné à Thetford Mines, ce 10 janvier 2019.
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Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville