Entrée en vigueur du Règlement n° 699

 

AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 5 novembre 2018, a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 699 intitulé : Règlement amendant le Règlement relatif aux usages conditionnels n° 345 dans le but de permettre, à certaines conditions, la production et la vente de cannabis à des fins récréatives (2018-05-UC).

Le règlement numéro 699 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 26 novembre 2018 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 10 janvier 2019.

 

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Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville