AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT
AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 17 septembre 2018, a adopté le règlement suivant :
Règlement numéro 685 intitulé : Règlement amendant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale n° 212 dans le but d’assujettir de nouveaux bâtiments patrimoniaux au présent règlement, d’abroger les dispositions concernant les opérations d’ensemble, d’ajouter la couleur des matériaux de revêtement aux critères d’évaluation et de préciser certaines dispositions (projet n° 2018-17-PIIA).
Le règlement numéro 685 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 11 octobre 2018 et est en vigueur depuis cette date.
Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.
Donné à Thetford Mines, ce 8 novembre 2018.
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Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
