Entrée en vigueur du Règlement n° 686

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AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT

AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 17 septembre 2018, a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 686 intitulé : Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de permettre les bâtiments demi-cylindriques comme bâtiments complémentaires au groupe d’usages «2. Industrie ».

Le règlement numéro 686 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 11 octobre 2018 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 8 novembre 2018.

 

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Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville