AVIS EST DONNÉ QUE le Conseil municipal, à sa séance régulière du 16 juillet 2018, a adopté le règlement suivant :
Règlement numéro 683 intitulé : Règlement amendant le Règlement relatif aux usages conditionnels n° 345 dans le but de permettre, à certaines conditions, la production et la commercialisation du cannabis (2018-04-UC).
Le règlement numéro 683 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 14 septembre 2018 et est en vigueur depuis cette date.
Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.
Donné à Thetford Mines, ce 17 octobre 2018.
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Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
