Entrée en vigueur du règlement n° 697

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AVIS EST DONNÉ QUE le Conseil municipal, à sa séance régulière du 15 octobre 2018, a adopté le règlement suivant :

« Règlement numéro 697 intitulé : Règlement concernant l’interdiction de fumer du cannabis dans les endroits publics et sur les propriétés de la Ville. »

Ce règlement entrera en vigueur le 16 octobre 2018, date de la publication de cet avis. Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 16 octobre 2018.

 

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Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville