AVIS est donné que le Conseil municipal, à sa séance du 27 août 2018, a adopté les nouveaux projets de règlement suivants
- Le projet de règlement n° 2018-71-PU intitulé « Règlement amendant le Plan d’urbanisme no 147 dans le but d’agrandir l’aire d’affectation industrielle sans incidence sur le milieu environnant « IB » et l’aire d’affectation commerciale artérielle « CC »».
Ce projet de règlement a pour objet de modifier le plan d’urbanisme afin d’agrandir l’aire d’affectation industrielle sans incidence sur le milieu environnant « IB » en bordure de la rue Monfette E. et à l’Est du boulevard Ouellet et d’agrandir l’aire d’affectation commerciale artérielle « CC » au Sud du boulevard Frontenac. (voir le plan de localisation suivante)
- Le projet de règlement n° 2018-144-Z intitulé « Règlement de concordance amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d’agrandir la zone 2309C à même les zones 2301I et 2325I et d’agrandir la zone 2325I à même la zone 2303I».
Ce projet de règlement de concordance a pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but d’agrandir la zone 2309C à même les zones 2301I et 2325I et d’agrandir la zone 2325I à même la zone 2303I afin de correspondre aux nouvelles délimitations du plan d’urbanisme.
- Le projet de règlement n° 2018-145-Z intitulé « Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le de modifier les usages permis pour les zones 2303I et 2325I».
Ce projet de règlement a pour objet de modifier les usages permis pour les zones 2303I et 2325I en y interdisant les usages suivants :
- Industrie des produits minéraux non métalliques (seulement zone 2325I)
- Atelier de peinture et de carrosserie ;
- Vente au détail d’automobiles accidentées ;
- Ressourcerie, comptoir familial, vêtements usagés et vêtements en consignation ;
- Marché aux puces et marchandises d’occasion.
Ce projet de règlement a également pour objet d’autoriser les classes d’usages suivants pour la zone 2325I :
- Vente au détail – Produits divers ;
- Vente au détail – Produits de l’alimentation ;
- Vente au détail – Automobile et embarcation ;
- Services professionnels et d’affaires ;
- Service personnel et domestique ;
- Service gouvernemental.
Les textes des projets sont disponibles pour consultation au Service d’urbanisme, 2093 rue Notre-Dame Est, et au Service du greffe à l’hôtel de ville, 144 rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines, du lundi au vendredi, de 8 heures à 16 heures.
Le Conseil tiendra une assemblée publique de consultation, le 10 septembre 2018 pour le projet de règlement n° 2018-145-Z et le 21 septembre pour les projets de règlements n° 2018-71-PU et 2018-144-Z à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville, 144 rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines. Au cours de cette assemblée, le maire expliquera les projets de règlements et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Donné à Thetford Mines, ce 28e jour d’août 2018.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
Plan de localisation
Les textes des projets sont disponibles pour consultation au Service d’urbanisme, 2093 rue Notre-Dame Est, et au Service du greffe à l’hôtel de ville, 144 rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines, du lundi au vendredi, de 8 heures à 16 heures.
Le Conseil tiendra une assemblée publique de consultation, le 10 septembre 2018 pour le projet de règlement n° 2018-145-Z et le 21 septembre pour les projets de règlements n° 2018-71-PU et 2018-144-Z à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville, 144 rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines. Au cours de cette assemblée, le maire expliquera les projets de règlements et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Donné à Thetford Mines, ce 28e jour d’août 2018.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
