AVIS est donné que le conseil municipal, à sa séance du 6 mai 2019, a adopté le projet de règlement n° 2019-8-PAE intitulé « Règlement amendant le Règlement n° 227 sur le Plan d’aménagement d’ensemble dans le but de remplacer les usages projetés dans la zone 2239C ».
Ce projet de règlement a pour objet de :
- D’ajouter les zones 2917C et 2239C à la liste des zones assujetties à la production d’un plan d’aménagement d’ensemble;
- Modifier les frais reliés à l’étude d’une demande d’approbation d’un plan d’aménagement d’ensemble;
- Identifier l’usage applicable à un plan d’aménagement d’ensemble dans la zone 2239C, soit Habitations multifamiliales isolées;
- Déclarer que dans la zone 2239C, la densité nette est de 26 logements et plus à l’hectare.
Les dispositions du projet n° 2019-8-PAE ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire.
Le texte du projet est disponible pour consultation au Service d’urbanisme au 2093, rue Notre-Dame Est et au Service du greffe à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest, et ce, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 heures.
Le conseil tiendra une assemblée publique de consultation, le 28 mai 2019 à 9 heures à la salle du conseil située à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest. Au cours de cette assemblée, le maire expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Donné à Thetford Mines, ce 8 mai 2019.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
