Entrée en vigueur du Règlement n° 727

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 15 avril 2019, a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 727 intitulé : « Règlement amendant le Plan d’urbanisme n° 147 dans le but de modifier l’aire d’affectation récréominière ».

 Ce règlement a pour objet :

  • d’agrandir l’aire d’affectation récréominière « RM » située à l’intersection des rues Bennett et du Passage à même l’aire d’affectation industrielle sans incidence sur le milieu environnant « IB » et l’aire d’affectation résidentielle de faible densité « RA »;
  • d’agrandir l’aire d’affectation industrielle de tout type « IA » située au sud des rues Bennett et du Passage à même l’aire d’affectation récréominière « RM».

Le règlement numéro 727 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 9 mai 2019 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 14 mai 2019.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville