AVIS est donné que le Conseil municipal, à sa séance du 27 août 2018, a adopté le projet de règlement n° 2018-148-Z intitulé « Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de modifier des normes concernant les piscines hors terre, les matériaux de revêtement extérieur, l’abattage d’arbres, les écrans protecteurs, les talus, les clôtures, l’accès à la propriété et les enseignes et d’uniformiser la structure et la syntaxe du règlement de zonage».
Ce projet de règlement a pour objet :
- d’ajuster la définition de piscines hors terre
- de modifier des normes concernant les matériaux de revêtement extérieur
- de modifier des normes concernant l’abattage d’arbres en ajoutant une condition pour les arbres situés en bande riveraine ;
- de modifier des normes concernant les écrans protecteurs
- de modifier des normes concernant les talus
- de modifier des normes concernant les clôtures
- de modifier des normes concernant l’accès à la propriété
- de modifier des normes concernant les enseignes éclairées par réflexion dans les zones patrimoniales ;
- d’ajouter les zones à dominance agricole dynamique, forestière et ilot déstructuré dans certaines sections ;
- d’uniformiser la structure et la syntaxe du règlement
Les dispositions du projet n° 2018-148-Z ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire et s’appliquent pour l’ensemble du territoire de la ville.
Les textes des projets sont disponibles pour consultation au Service d’urbanisme, 2093 rue Notre-Dame Est, et au Service du greffe à l’hôtel de ville, 144 rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines, du lundi au vendredi, de 8 heures et 16 heures.
Le Conseil tiendra une assemblée publique de consultation, le 10 septembre 2018, à 10heures, à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville, 144 rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines. Au cours de cette assemblée, le maire expliquera les projets de règlements et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Donné à Thetford Mines, ce 28e jour d’août 2018.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
