AVIS est donné que le Conseil municipal, à sa séance du 27 août 2018, a adopté le projet de règlement n° 2018-17-PIIA intitulé « Règlement amendant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale n° 212 dans le but d’assujettir de nouveaux bâtiments patrimoniaux au présent règlement, d’abroger les dispositions concernant les opérations d’ensemble, d’ajouter la couleur des matériaux de revêtement aux critères d’évaluation et de préciser certaines dispositions ».
Ce projet de règlement a pour objet :
- d’assujettir de nouveaux bâtiments ayant une valeur patrimoniale exceptionnelle ou supérieure au présent règlement ;
- d’abroger les dispositions concernant les opérations d’ensemble ;
- d’ajouter la couleur des matériaux de revêtement aux critères d’évaluation d’un plan-projet ;
- de favoriser la conservation des vitraux, fenêtres et cheminées ;
- d’ajouter le parement métallique architectural et le revêtement de type Canexel aux matériaux à favoriser ainsi que de supprimer le vinyle ;
- de supprimer une disposition concernant l’éclairage par réflexion des enseignes.
Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Les textes des projets sont disponibles pour consultation au Service d’urbanisme, 2093 rue Notre-Dame Est, et au Service du greffe à l’hôtel de ville, 144 rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines, du lundi au vendredi, de 8 heures à 16 heures.
Le Conseil tiendra une assemblée publique de consultation, le 10 septembre 2018, à 10 heures, à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville, 144 rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines. Au cours de cette assemblée, le maire expliquera les projets de règlements et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Donné à Thetford Mines, ce 28e jour d’août 2018.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
